Comprendre les impôts locaux

Qui perçoit les impôts locaux ?

Ce sont les collectivités locales qui perçoivent les impôts locaux

De quelles taxes s’agit-il ?

➢ La taxe d’habitation (TH) pour les locaux d’habitation occupés ;
➢ La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour l’ensemble des locaux ;
➢ La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour l’ensemble des terrains ;
➢ La taxe sur les ordures ménagères (TEOM), adossée à la taxe foncière, permet de couvrir les dépenses de
collecte et de traitement des déchets ;
➢ La cotisation foncière des entreprises (CFE) : pour les locaux professionnels, artisanaux et commerciaux.

Qui fixe la base ?

Le centre des impôts foncier (cadastre), en concertation avec les commissions communales, fixe la base, c’est-à-dire la valeur locative (VL). La VL est définie à partir des déclarations des contribuables et du marché locatif local. Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s’il était loué aux conditions de marché.

Qui fixe le taux ?

Les collectivités territoriales fixent tous les ans le taux d’imposition. L’organisme délibérant de la collectivité vote les taux de sa compétence :
– la commune vote le taux de la TH, la TFPNB et la CFE ;
– La commune et le département votent le taux de la TFPB ;
– Le SIDEVAM 976, organisme chargé de la collecte et du traitement des déchets a institué la TEOM sur son
périmètre, il est le seul habilité à fixer le taux.

Exception : la commune de Mamoudzou a décidé de continuer à financer le service avec les autres impôts locaux.

Comment est choisi le taux ?

Le taux est choisi à partir du besoin de financement de la collectivité, budget de fonctionnement courant et budget d’investissement. Après prise en compte de ses autres recettes, il reste généralement à la collectivité, comme seule marge de manœuvre, de faire varier le montant de la fiscalité locale. Une fois déterminé ce montant, il appartient à chaque organisme de faire varier le taux de façon à ce que, appliqué à la base locale, il puisse produire un montant de recettes. Le taux est donc directement proportionnel au besoin de financement et donc aux choix de dépense de la commune.

Comment est calculé l’impôt ?

Impôt= (VL) × (taux)