Appel à projet du Contrat Local des Solidarités (CLSo) pour 2024

Le Contrat local des solidarités (CLSo) est une déclinaison locale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP). Il est conjointement financé par l’État et le conseil départemental de Mayotte dans le but de prévenir et lutter contre la pauvreté sur le territoire, suivant 4 axes majoritaires.

Projets prioritaires éligibles :

• AXE 1 : Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance.
• AXE 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous
• AXE 3 : Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
• AXE 4 : Construire une transition écologique solidaire.

Projets non éligibles :

• Actions dites supports
• Actions spécifiques bénéficiant de lignes de financement dédiées
• Aides individuelles (notamment à la mobilité)
• Postes de facilitateurs de clause d’insertion
• Projets d’investissements

L’opération subventionnée a vocation à démarrer au plus tard en août 2024.

Qui peut candidater ?

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Les CCAS Centre communal d'action sociale
• Associations
• Entreprises
• Des projets élaborés dans une démarche partenariale via la constitution de groupement (ex : consortium d’associations, etc.)

Comment candidater ?Le porteur de projet devra préciser l’ensemble des financements mobilisés et/ou demandés pour la réalisation de l’opération et prévoir des cofinancements.

Sa demande devra être conforme aux indications suivantes :

• Dépôt du dossier complet sur « le guichet unique du Conseil départemental »
• Le libellé de projet doit impérativement commencer par la mention « CLSo 2024 » sur la plateforme « Guichet Unique du Conseil Départemental » dans le champ : « Intitulé du projet ».
• Pour toute structure privée : fournir les rémunérations annuelles des 5 salaires les plus élevés de la structure locale ainsi que les montants des frais de missions alloués aux cadres dirigeants, salariés et bénévoles pour les années 2022 et 2023

Contenu de la demande :

• • • Une partie dédiée à l’évaluation et aux impacts induits pour le territoire avec une proposition d’indicateurs d’évaluation permettant d’effectuer le bilan de l’action,
    • Une note succincte de présentation du projet,
    • Un plan de financement (selon le modèle type fourni en annexe) avec, sur une ligne unique, la subvention sollicitée au titre du CLSo 2024,
    • La délibération (si collectivité ou établissement public) ou décision de l’autorité compétente (si association ou entreprise) adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement,
    • Attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales,
    • Pour les activités autorisées ou agréées, fournir des garanties quant à l’obtention de l’autorisation ou de l’agrément par les autorités compétentes,
    • Pour les associations, le récépissé de déclaration ou de déclaration de modification en préfecture et l’avis de publication au Journal Officiel,
    • Pour les entreprises, l’extrait Kbis,
    • Pour les consortiums, désigner un chef de file et référent unique de l’administration et fournir la convention de partenariat liant les différents membres.

Déposer mon dossier en ligne : https://lecd976soutientmonprojet.fr/aides/#/cd976/connecte/F_dps_subventio/depot/simple