Recueil des actes administratifs (R.A.A)

 
 

Secrétariat Général Pour les Affaires Régionales

Arrêté n°2018-SGAR-883 du 05 octobre 2018 portant nomination de l'agent comptable auprès du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l'artisanat

Arrêté n°2018-SGAR-963 du 31 octobre 2018 Gaz et Carburants pour le mois de novembre 2018

Arrêté n°2018-SGAR-963 du 31 octobre 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

AP2018-SGAR-863 du 28/09/18 réglementant les prix des carburants et gaz pour le mois d'octobre 2018

Arrêté Préfectoral n° 2018-SGAR-863 du 28 septembre 2018 réglementant les prix des carburants et du gaz pour le mois d'octobre 2018 à Mayotte

Arrêté n°2018-SGAR-797 du 31 aout 2018 gaz et carburants dans le Département de Mayotte

Arrêté n°2018-SGAR-797 du 31 aout 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte.

SGAR

ARRÊTÉ N° 2018 - SGAR - 787 Désignant la DEAL de Mayotte service instructeur au sein de l'autorité de gestion pour les opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel FEDER/FSE et du programme Coopération Territoriale Européenne

Arrêté n°2018-SGAR-611 du 29 juin 2018 gaz et carburants pour le mois de juillet 2018

Arrêté n°2018-SGAR-611 du 29 juin 2018 gaz et carburants pour le mois de juillet 2018

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 gaz et carburants pour le mois de juin 2018

Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de juin 2018

n° 133 du 9 mai 2018 - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Arrêté n°2018-SGAR-415 du 09 mai 2018 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante.

Désignation représentation du préfet devant TGI et CA

Désignation représentation du préfet devant TGI et CA

Désignation représentation du préfet devant TA

Désignation représentation du préfet devant TA